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Version du 30 juin 2026
Conditions générales d’utilisation du service
— À retenir
§ Objet du service
§ Accès au service
§ Engagements de l’équipe
L’équipe s’engage à fournir des informations à jour, claires et à respecter la confidentialité de chaque dossier.
§ Obligations du client
§ Limitation de responsabilité
Aucune promesse de résultat n’est faite. Nous assistons au mieux selon les informations et contraintes communiquées par le client. Résultats variables selon les situations.
§ Données personnelles
§ Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site restent la propriété exclusive de l’éditeur sauf mention contraire.
§ Suspension ou interruption
§ Modification des conditions
§ Loi applicable
Les conditions sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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